Nous obtenons l'agrément "Entreprise Solidaire"

Une très bonne nouvelle pour le projet Canopée : nous venons d'obtenir auprès de la DIRECCTE Midi-Pyrénées le statut d'Enreprise Soidaire". Et ce, grâce, notamment, au travail entièrement bénévole des fondateurs.

Ce statut permet ainsi aux fondateurs de signer, avec les agriculteurs qui s'installent, un bail rural assorti d'une clause environnementale.

Ainsi, l'agriculteur bénéficie d'un bail très sécurisant sur le long terme et, en contrapartie, il s'engage à respecter le cahier des charges agroécologique demandé par le bailleur. Le bailleur et les autres personnes installées sur la ferme sont également sécurisées par l'emploi généralisé de pratiques agricoles vertueuses.

Il faut savoir que dans un bail à ferme classique, une telle clause n'a aucune valeur juridique. Cela signifie que, une fois le contrat signé, l'agriculteur locataire peut faire ce qu'il veut (labourer autant qu'il veut, mettre tous les intrants qu'il veut, etc.) sans que le bailleur ne puisse rien faire pour l'en empêcher.

Ce statut est utilisé par la société TERRE DE LIENS que nous remercions pour ses conseils avisés.